Politique de confidentialité

Responsable du traitement

Le responsable du traitement est : ORDiDOC, 98 avenue du Mont Aigoual, 34190 Ganges.

Pour toute demande relative à vos données personnelles : contact@ordidoc.fr.

Données collectées

Nous collectons uniquement les données nécessaires à la finalité poursuivie. Les principales collectes sont :

• Formulaire de demande de devis : nom, prénom, courriel, téléphone, description de la demande.
• Coordonnées de contact direct : courriel, téléphone.
• Données de navigation : adresse IP tronquée, pages consultées, durée de session, agrégées à des fins statistiques.

Finalités du traitement

• Répondre à votre demande de devis ou de renseignement.
• Établir un devis, une facture, une attestation fiscale (service à la personne).
• Assurer le suivi technique de votre intervention.
• Respecter nos obligations comptables, fiscales et légales.
• Améliorer le site et ses services de manière agrégée et anonyme.

Base légale

Les traitements reposent selon les cas sur :

• L'exécution d'un contrat (devis, intervention, facturation).
• Le consentement (formulaire de contact, newsletter le cas échéant).
• L'intérêt légitime (statistiques anonymes d'usage, sécurité technique).
• Les obligations légales (comptabilité, obligations fiscales, cadre service à la personne).

Durée de conservation

• Demande de devis sans suite : {{TODO: durée à valider — ex. 3 ans}}.
• Données client (facturation, intervention) : 10 ans, délai de prescription comptable et fiscale.
• Attestation fiscale services à la personne : 6 ans, obligation coopérative Accès SAP.
• Données de navigation anonymisées : {{TODO: durée à valider — ex. 13 mois}}.

Destinataires

Vos données sont traitées par ORDiDOC exclusivement. Elles ne sont pas cédées à des tiers à des fins commerciales. Certaines données peuvent être transmises à :

• Notre hébergeur : OVHcloud (France).
• La coopérative Accès SAP, uniquement pour les prestations service à la personne (facturation et attestation fiscale).
• Nos experts-comptables et commissaires aux comptes, dans la limite de leurs obligations légales.
• Les autorités administratives ou judiciaires, sur réquisition légale.

Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

• Accès : obtenir confirmation que vos données sont traitées et copie de ces données.
• Rectification : faire corriger vos données inexactes ou incomplètes.
• Effacement : demander la suppression de vos données, dans les limites des obligations légales.
• Opposition : vous opposer au traitement pour motif légitime ou à des fins de prospection.
• Limitation : demander la suspension temporaire du traitement.
• Portabilité : récupérer vos données dans un format lisible par machine.
• Retrait du consentement : à tout moment, sans affecter la licéité du traitement antérieur.

Pour exercer ces droits, adressez votre demande par courriel à contact@ordidoc.fr en précisant votre identité. Nous vous répondons dans un délai d'un mois.

Cookies

Le site ordidoc.fr utilise uniquement des cookies techniques strictement nécessaires à son fonctionnement. Aucun cookie publicitaire, de profilage ou de suivi tiers n'est déposé sans votre consentement explicite.

Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies ou être alerté lors de leur dépôt. Le refus peut limiter certaines fonctionnalités.

Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données : chiffrement des communications (HTTPS), contrôle des accès, sauvegardes régulières, formation des intervenants, hébergement en France.

Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) : cnil.fr, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

Dernière mise à jour : 2026. Nous pouvons être amenés à modifier cette politique pour refléter l'évolution de nos pratiques ou de la réglementation. La version en ligne fait foi.